Utilisation par les agents de l'administration fiscale de timbres-poste.

Quittance du 24 juillet 1920 timbrée à 25 centimes au tarif du droit de reçu pour les valeurs inférieures à 100 francs conformément à la loi du 25 juin 1920 (décret du 28 juillet 1920) supprimant la taxe de paiement de 1917 et rétablissant le droit de quittance gradué.

Le montant du timbrage nécessaire est indiqué en marge dans le cachet du détaillé des frais de la quittance : « Reçu : soixante-trois francs 28 c^es ».

Le bureau d’enregistrement de Loudéac n'ayant pas encore reçu les nouveaux timbres fiscaux de quittance a utilisé l'ancien timbre fiscal à 20 centimes de taxe sur les paiements complété par un timbre-poste à 5 centimes au type Semeuse, le timbre de quittance à 5 centimes n'existant pas à cette époque.

Les deux timbres sont annulés avec le cachet 1193 du bureau de perception de Loudéac frappé en bleu.

Si l'on trouve souvent des utilisations de timbres-poste comme timbres fiscaux par des particuliers, leur utilisation par les agents de l'administration fiscale est très peu courante.

Daniel Genet